La taxe sur les HFC applicable en 2023

Initialement prévue par le projet de loi de finances 2019, la taxe sur les HFC devait s’appliquer au 1er janvier 2021. Elle a été repoussée et sera normalement appliquée à partir du 1er janvier 2023.

Le contexte de la taxe HFC

Conformément au Plan Climat du Gouvernement et suite à la publication au JO (30/12/2018) de la Loi de finances pour 2019, une mesure consistant à fixer une taxe carbone sur les HFC a été adoptée dans un premier temps pour une application en 2021. Puis la loi de finances de 2021 a finalement abrogé le précédent texte : il a été décidé que la taxe était finalement conservée mais son entrée en vigueur fut repoussée de deux ans au 1er janvier 2023.

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Qui est concerné ?

Toute entreprise possédant des installations contenant des HFC cités par la réglementation F-Gas (R-449A, R448A, R-513A, R-410A...) autres que les gaz régénérés ou recyclés.

Que se passera-t-il au 1er janvier 2023 si vous avez encore une installations utilisant des HFC ?

En cas de besoin de recharge de fluide (suite à une fuite ou lors d’une opération de maintenance), le prix de ce fluide sera majoré de la taxe, en fonction de son équivalence CO2.

Quelle valeur pour cette taxe ?

Le montant de cette taxe sera progressif. Les valeurs connues à date sont :

  • 2023 : 15 € / teq CO2
  • 2024 : 18 € / teq CO2
  • 2025 : 22 € / teq CO2
  • 2026 : 26 € / teq CO2
  • 2027 : 30 € / teq CO2
A titre d'exemple :

Le potentiel de réchauffement global (GWP) d’un kilo de R449A est de 1 397, soit 1,397 teq CO2. Le surcoût lié à la taxe HFC d’un kilo de R449A est de 20,95 € en 2023 et de 41,91 € en 2027.

Pour une installation contenant 800 kg de R-449A, dans laquelle on recharge chaque année 120 kilos de fluide dans le cadre des opérations de maintenance et de dépannage, le surcoût lié à la taxe HFC sera de 2 514 € en 2023 et de 5 029 € en 2027.

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