Le contrat de performance énergétique : comment ça marche ?

Conçu pour accompagner la transition énergétique des entreprises, le contrat de performance énergétique établit une relation contractuelle entre plusieurs parties. Son but est simple : concevoir des objectifs chiffrés en termes de performance énergétique, générant des économies d’énergie par l’amélioration de l’efficacité énergétique des installations d’un site.

Qu’est ce qu’un Contrat de Performance Énergétique ?

Le CPE ou Contrat de Performance Énergétique a pour but un engagement de résultat, vis-à-vis d’un ensemble de services et prestations d’efficacité énergétique.

Ainsi, l’objectif principal d’un contrat de performance énergétique est de réduire la consommation énergétique d’un bâtiment, privé ou public (tertiaire, industrie, habitat et collectivité), par la réalisation d’améliorations techniques et d’une gestion optimisée de l’énergie. La réalisation d’un CPE permet également de garantir, sur la durée, le maintien ou l’amélioration des conditions d’usage d’un bâtiment et de ses utilités (confort, process de production, stockage…).
Cela passe par la réalisation d’actions de performance énergétique et cela garantit, sur la durée, le maintien ou l’amélioration des conditions d’usage d’un site.

tour de refroidissement

Issu de l’arrêté du 6 mars 2020 (modifiant celui du 29 décembre 2014 – article 6), le Contrat de Performance Energétique (CPE) vient donc formaliser un engagement sur une baisse de consommation d’énergie finale d’au moins 20%. Ce type de contrat est majoritairement proposé lors de la réalisation de travaux concernant l’installation ou l’optimisation d’équipements de froid ou de CVC (récupération de chaleur, régulateur, remplacement d’une chaudière, variateur de vitesse…), ou encore la rénovation d’éclairage.

Offrant de nombreux avantages, la réalisation d’un CPE avec Dalkia Froid Solutions facilitera le financement de vos investissements, le pilotage des performances des installations et la valorisation de vos certificats d’économies d’énergie (CEE).

Le fonctionnement du Contrat de Performance Énergétique (CPE)

Introduit par la directive européenne de 2005 et appuyé par celle de 2012 concernant l'efficacité énergétique, le CPE permet d'introduire une garantie sur des économies d’énergie consécutives à la rénovation ou l’optimisation de l’exploitation de ses installations techniques.

Sur un périmètre défini, Dalkia Froid Solutions formalise, en accord avec le client, la consommation énergétique des utilités qui correspond à la situation de référence.

Puis la réalisation de travaux d'amélioration énergétique, associés à un contrat de conduite d'installation sur 5 ans minimum, permettent à Dalkia Froid de s'engager sur une économie d'au moins 20 %, garantie et suivie au travers d'indicateurs clés de performance.

Les avantages du CPE

Grâce à la réalisation d'un contrat de performance énergétique, le propriétaire bénéficie d'un certain nombre d’avantages. Économie d’énergie, financement simplifié ou encore coût total d’exploitation réduit, les travaux engendrés par ce contrat offrent une meilleure maîtrise d’exploitation et des coûts associés.

Des économies d’énergie garanties

Le CPE se caractérise tout d’abord par un engagement avec obligation de résultat, garantissant l’atteinte de l’efficacité énergétique déterminée par les deux parties. Ainsi, le maître d’ouvrage est protégé par le contrat en cas de non atteinte des objectifs énergétiques, obligeant le prestataire de services à dédommager le maître d'œuvre si les travaux et la conduite d’installation ne donnent pas lieu aux économies d’énergie prévues.

Ces économies d’énergie permettront de diminuer à la fois l’impact énergétique de la production mais également les coûts d’exploitation.

Un financement facilité

La réalisation de travaux énergétiques représente un certain investissement initial, qui varie en fonction de l'ampleur des travaux à réaliser. Néanmoins, les travaux peuvent être financés totalement ou en partie grâce aux économies générées. En effet, l’avantage majeur d’obtenir plus de performance énergétique pour des équipements ou un bâtiment est d’atteindre un retour sur investissement plus court. Selon les entreprises proposant des prestations et travaux, il est également possible de bénéficier de solutions de financement complémentaires pour faciliter votre investissement et réduire votre exposition fiscale.

Un TCO réduit après travaux

Grâce aux travaux destinés à réduire l’impact écologique d’installations ou de bâtiments, les économies d’énergies réalisées impacteront également le coût total de possession (TCO), pour les entreprises du secteur industriel ou tertiaire. Et pour cause, avec l’installation d’équipements moins énergivores, les différents coûts liés à la production, l’exploitation, le stockage ou encore la distribution seront revus à la baisse.

L’offre Dalkia Froid Solutions avec engagement de performance

En choisissant Dalkia Froid Solutions pour vos travaux énergétiques, bénéficiez d’une offre personnalisée, pouvant comprendre un engagement de performance. Ainsi, nous garantissons des économies d’énergie d’au moins 20% pour une durée d’au moins cinq ans.

Afin de veiller à l’atteinte et au maintien des performances énergétiques attendues, tout en prenant en compte le bon fonctionnement des équipements, un plan de mesure et de vérification sera réalisé. Ce plan se constitue de deux actions principales : la réalisation de bilans annuels pour faire le point sur la performance des installations et la mise en place d’un plan de progrès.

Systématiquement compris dans nos offres avec engagement, un accompagnement à l’atteinte des objectifs du décret tertiaire est inclus au cœur de notre prestation.

Le Contrat de Performance Énergétique chez un client

Historique des CPE

  • 2006 : La directive européenne 2006/32/CE créa les contrats de performance énergétique
  • 2009 : Parution de la loi Grenelle 1 (uniquement en France), définissant le contrat de performance énergétique comme un levier de performance pour répondre à l’objectif de réduction d’au moins 40% de la consommation énergétiques des bâtiments publics d’ici 2020
  • 2014 : Création de la loi de transition énergétique pour la croissance verte : objectif de réduction de 50% de la consommation d’énergie pour 2050, rénovation énergétique d’au minimum 500 000 logements par an à partir de 2017, atteindre 32% d’énergies renouvelables d’ici 2030
  • 2019 : doubler le nombre de CPE édités en France au regard de 2011

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