Les Certificats d’Économies d’Énergie : une aide pour vos travaux énergétiques

Les Certificats d’Economies d’Energie (appelés aussi CEE, C2E ou Certificats Blancs) valident la réalisation de travaux à caractère énergétique. Ce dispositif, financé par les fournisseurs d'énergie et de carburants, a été mis en place par la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 (dite loi POPE) qui fixe les orientations de la politique énergétique.

Le principe et fonctionnement des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

Le dispositif des CEE a été mis en place par l'État en 2015. L’objectif est d’accélérer la transition énergétique des entreprises, des collectivités et des particuliers en les aidant à réaliser des travaux d’économies d’énergie. Le principe est simple : inciter les fournisseurs d'énergie et de carburants, appelés "obligés", à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs, professionnels ou particuliers.

Pour cela, les “obligés” peuvent :

  • contribuer financièrement à des programmes d’accompagnement
  • mener eux-mêmes des actions
  • racheter des certificats auprès des consommateurs qui en ont obtenu, en contrepartie d’actions ayant entraîné une réduction de leur consommation d’énergie
tour de refroidissement

Ainsi, les CEE peuvent financer différentes opérations, qu’il s’agisse d’une installation neuve ou de l’amélioration d’une installation existante. Le domaine d’applications de ces certificats est assez large puisqu'ils peuvent concerner l’enveloppe thermique du bâtiment, jusqu’à la mise en place d’équipements performants d’un point de vue énergétique : pompe à chaleur, thermofrigopompe, groupe froid, luminaires LED...

Une fois ces certificats édités, ils sont ensuite rachetés par les fournisseurs d’énergie, sous forme d'offres de service ou de primes (couramment appelées “éco-primes” ou “prime éco-énergie”). Ces fournisseurs se doivent de financer une certaine somme d’économies d’énergie, en proportion de leur niveau de vente.

En suivant ce principe, plus l’opération financée permet d’effectuer des économies d’énergie, plus le montant de CEE obtenu en échange est élevé.

De 30% à 80% de l'installation financée par les certificats d'économies d'énergie (CEE)

Les enjeux des Certificats d’Économies d’Énergie

La quatrième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie s'étend du 1er janvier 2018 au 21 décembre 2021. Une période pour laquelle l'Etat a fixé un objectif chiffré précis à atteindre.

Les certificats d’économie d’énergie permettent également, au niveau national, de pouvoir mesurer les économies d’énergie réalisées en France. Grâce à cette transparence obtenue avec les nombreux CEE enregistrés sur l’Hexagone, l’État peut ainsi mieux estimer les économies énergétiques réalisées par les entreprises, particuliers et collectivités.

Objectif pluriannuel

Depuis 2006, un objectif pluriannuel est réparti entre les “obligés”, en fonction de leurs volumes de ventes. Chacun devant justifier, en fin de période, de l’accomplissement de ses obligations par la détention de CEE équivalents.

  • 2006-2009 (1ère période) : objectif de réduction de 54 térawattheures cumac
  • 2011-2013 (2e période) : objectif de réduction de 345 térawattheures cumac
  • 2014 (prolongation de la 2e période) : objectif de 115 térawattheures cumac
  • 2015-2018 (3e période) : objectif de réduction de 700 TWhc « classiques » et 150 TWhc « précarité énergétique »
  • 2018-2020 (4e période) : objectif de réduction de 1 200 TWhc « classiques » et 400 TWhc « précarité énergétique »
  • 2021 (prolongation de la 4e période) : objectif de + 400 térawattheures cumac « classiques » et + 133 TWhc « précarité énergétique »
  • 2022-2025 (5e période) : objectif de réduction de 1 770 TWhc «classique» et 730 TWhc « précarité énergétique »

Un levier potentiel pour votre entreprise

Le dispositif des CEE représente un levier financier supplémentaire au service des projets de maîtrise de l’énergie.

En participant à la réduction de leurs consommations énergétiques, les entreprises du secteur industriel ou tertiaire, ou encore les collectivités, bénéficient d’un certain nombre d’avantages. Tout d’abord, la réalisation de travaux énergétiques permet d’obtenir une aide financière non négligeable. Et pour cause, le montant de la prime attribuée est proportionnel aux économies d’énergie réalisées.

Au-delà du financement des travaux, ces actions sont bénéfiques sur le long terme. Elles permettent de diminuer votre impact carbone et de réaliser des économies d’énergie en réduisant considérablement vos consommations énergétiques (et par conséquent vos factures !).

Enfin, ce dispositif permet de valoriser son patrimoine. En effet, avec les CEE et la rénovation énergétique de vos bâtiments, vous augmentez les performances de votre entreprise, et par conséquent la valeur de votre patrimoine.

Dalkia Froid Solutions accompagne ses clients pour valoriser leurs CEE

Bénéficiant d’une certaine expérience, nous accompagnons nos clients tout au long de leurs projets de rénovation énergétique. Notre expertise en la matière nous permet de vous proposer des solutions optimisées pour réduire la consommation énergétique de votre entreprise, tout en vous faisant accéder au meilleur pourcentage de financement possible.

Pour faciliter la démarche d’obtention des CEE de nos clients, nous avons mis en place un accompagnement spécifique allant de l’étude à la sélection d’équipements éligibles, jusqu’à la valorisation financière des CEE auprès d’EDF et de Dalkia.

350 dossiers ont été traités durant ces trois dernières années par Dalkia Froid Solutions, représentant un volume global de 5 670 GWhc

Les travaux éligibles

Nous nous chargeons de l’obtention de vos CEE en suivant nos domaines d’expertise, à savoir le froid et le CVC (HVAC). Profitez alors d’aide au financement pour l’installation de nouveaux équipements ou le remplacement de matériel existant :

  • récupération de chaleur sur production frigorifique
  • pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou air/air
  • mise en place de portes sur mobilier réfrigéré
  • HP et BP flottantes
  • condensation haute efficacité
  • variation de vitesse
  • gestion technique de bâtiment (GTB)
  • free cooling...

En choisissant Dalkia Froid Solutions, vous obtiendrez l’opportunité de bonifier vos CEE en y associant un contrat de performance énergétique pour maintenir les performances d’une installation sur une durée minimale de cinq ans.

Valorisation des économies d’énergie chez un client

Questions fréquemment posées

Mon entreprise est-elle éligible aux certificats d’économies d’énergie ?

Les entreprises du secteur industriel, agricole et du tertiaire, mais également les collectivités et acteurs du bâtiment sont éligibles au dispositif des CEE (à partir du moment où leurs travaux de réduction des consommations énergétiques répondent aux critères décrits dans les fiches d’opération standardisées). Un catalogue référençant 200 fiches d’opérations d’économies d’énergie est disponible sur le site de l’ADEME, listant ainsi toutes les typologies de consommateurs d’énergie.

Dalkia Froid Solutions vous accompagnera dans cette démarche, et nous vous donnerons accès au suivi de votre projet durant le processus d’obtention des subventions.

Comment faire pour obtenir une subvention CEE ?

Pour obtenir une prime CEE, il est nécessaire de signer un contrat portant sur la valorisation des certificats avec un obligé ou un opérateur spécialisé. Le contrat devra être signé en amont de l’engagement des opérations d’économies d’énergie.

Une fois les travaux réalisés, le dossier de demande sera créé par nos soins. Il sera par la suite traité par le Pôle National des Certificats d’économies d’énergie. Les entreprises souhaitant bénéficier de CEE ne peuvent déposer le dossier en leur nom, d’autant plus que sa constitution requiert une réelle expertise sur les plans technique et réglementaire.

Dalkia Froid Solutions est à vos côtés dans la valorisation de vos CEE, nous prenons en charge la constitution du dossier et vous conseillons durant toute la durée de votre projet.

Quels sont les délais d’obtention des subventions CEE ?

En règle générale, la subvention est versée à la fin des travaux de rénovation énergétique. Néanmoins, selon le projet, d'autres modalités de versements peuvent être proposées.

Toutes les modalités de la subvention concernant la valorisation de vos certificats d’économies d’énergie seront traitées et listées dans la convention établie avec Dalkia Froid Solutions.

À combien s’élève le montant des CEE ?

Le montant des certificats d’économies d’énergie est variable. En effet, la valeur des CEE est fixée selon différents éléments comme le volume d’économie d’énergie généré par votre projet, les prix en cours sur le marché d’échange ou encore la date d’achèvement de votre projet.

L’aide financière peut couvrir de 30% à 80% de votre investissement.

Quels sont les travaux éligibles aux CEE ?

La plupart des travaux visant à réaliser des économies d’énergie sont éligibles aux CEE. Ainsi, les périmètres d’action des certificats d’économies d’énergie est très large puisqu’il couvre à la fois des travaux d’isolation (isolation des murs, d’un plancher…), des travaux d’efficacité thermique (pompe à chaleur, chaudière, climatisation…), mais aussi d’autres équipements écologiques (éclairage LED, lave-linge de classe A+...) et des services (formation des acteurs du bâtiment aux économies d’énergie, CPE…).

Pour obtenir plus d’informations sur les CEE et sur les travaux éligibles, rendez-vous sur le site de l’ADEME.

Qu’est-ce qu’un kWh cumac ?

Systématiquement évoqué lors des procédures CEE, le kWh cumac est une unité de compte des certificats d’économie d’énergie. Venant d’une contraction des mots “cumulé” et “actualisé”, les kWh cumac se calculent de la manière suivante :

  • CEE = EE x Ca
  • CEE représente la quantité de certificats en kWh cumac
  • EE correspond à l’économie d’énergie annuelle en kWh par an
  • Ca est le coefficient de cumul actualisé

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