Les CEE (Certificats d'Économies d'Énergie)

La politique énergétique

Une politique en quatre axes

La politique énergétique s’articule autour de quatre axes :

• maîtriser la demande d’énergie
• diversifier le bouquet énergétique de la France
• développer la recherche dans le secteur de l’énergie
• assurer les moyens de transports et de stockage de l’énergie adaptés aux besoins. 

Des objectifs multiples

Ses principaux objectifs :

• contribuer à l’indépendance énergétique nationale et garantir la sécurité d’approvisionnement
• assurer un prix compétitif de l’énergie
• préserver la santé humaine et l’environnement (notamment en luttant contre l’aggravation de l’effet de serre)
• garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant l’accès de tous à l’énergie.

Promouvoir l'efficacité énergétique

Dans le cadre de la politique énergétique, le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie incite les fournisseurs d'énergie et de carburants, appelés "obligés", à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs : particuliers, entreprises et collectivités.

Pour cela, ils peuvent contribuer financièrement à des programmes d’accompagnement, mener eux-mêmes des actions ou enfin racheter des certificats auprès des consommateurs qui en ont obtenus, en contrepartie d’actions ayant entraîné une réduction de leur consommation d’énergie.

Objectif pluriannuel

Depuis 2006, un objectif pluriannuel est réparti entre les obligés, en fonction de leurs volumes de ventes. Chacun devant justifier, en fin de période, de l’accomplissement de ses obligations par la détention de CEE équivalents.

• 2006-2009 (1^ère période) : objectif de réduction de 54 térawattheures cumac
• 2011-2013 (2^e période) : objectif de réduction de 345 térawattheures cumac
• 2014 (prolongation de la 2^e période) : objectif de 115 térawattheures cumac
• 2015-2018 ( 3^e période) : objectif de réduction de 700 térawattheures cumac
• 2018-2020 (4^e période) : objectif de réduction de 1200 TWhc « classiques » et 400 TWhc « précarité énergétique », avec une méthode de répartition entre obligés équivalente à celle de la 3^e période (Projet de décret qui sera transmis au Conseil d’Etat en vue d’une publication début 2017)

Des opérations standardisées

Un catalogue officiel d’actions élémentaires a été élaboré à partir de fiches d’opérations standardisées. Ce catalogue comprend des actions d’économies d’énergie dans les bâtiments existants, l’industrie, l’agriculture et les transports. Il est de temps en temps revu et complété (par arrêté).

Le calcul des térawattheures cumac de chaque fiche reflète l’économie d’énergie moyenne entre la solution retenue et une situation de référence, sur la durée de vie de la technologie considérée.

D’autres actions, non standardisées ou spécifiques, qui ne sont pas couvertes par ce catalogue, peuvent aussi donner lieu à des CEE. C’est le Pôle National CEE qui instruit les dossiers de ces demandes spécifiques.

Un levier potentiel

Pour les entreprises et les collectivités, ce mécanisme est un levier financier supplémentaire au service des projets de maîtrise de l’énergie, du fait de ce dispositif, les fournisseurs d’énergie étant susceptibles de soutenir financièrement les maîtres d’ouvrage. Outre la pénalité qui existe pour les obligés qui ne rempliraient pas leur obligation, le dispositif a introduit un marché de gré à gré où se négocient les CEE.

Les fiches de CEE en rapport avec nos métiers

Secteur de l'agriculture

Les fiches de CEE sont nombreuses ; parmi celles-ci nous avons identifié celles qui sont au coeur de nos métiers et qui ont trait aux besoins de nos clients, afin d'adapter nos solutions aux réglementations en vigueur et leurs mises à jour.

Secteur du bâtiment tertiaire

Il existe également des opérations standardisées dans le secteur du bâtiment tertiaire. En ce qui concerne les activités de Dalkia Froid Solutions, des travaux liés au froid, au traitement d'air, à la climatisation, ou encore au chauffage réversible sont éligibles aux CEE.

Secteur de l'industrie

Des travaux liés au secteur industriel rentrent aussi dans la catégorie des opérations standardisées. Ils peuvent concerner les expertises de Dalkia Froid Solutions : le froid, le traitement d'air, la climatisation, le chauffage... Ils concernent des industries dont les activités sont variées: agroalimentaire, plasturgie, pharmaceutique, cosmétique, chimie, métallurgie...