Les primes CEE en froid industriel

Que sont les CEE ?

Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) permettent à l’état de déléguer l’atteinte des objectifs en matière de décarbonation au secteur privé. En obligeant les fournisseurs d’énergie, par le biais d’objectifs chiffrés, à réduire leur propre consommation d’énergie et à inciter leurs clients respectifs à faire de même, l’état induit un cercle vertueux de production d’énergie décarbonée.

Dans la pratique, les fournisseurs d’énergie et leurs délégataires (dénommés les obligés) doivent inciter financièrement les entreprises consommatrices à réaliser des travaux d’efficacité énergétique.

Notez que les contreparties financières promises après validation du dossier sont payées par les fournisseurs d’énergie eux-mêmes et non par l’état.

À qui s’applique le dispositif CEE ?

Toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité et quelles que soient leurs tailles respectives peuvent prétendre aux primes CEE. La seule condition est de respecter les critères émis dans les fiches d’opérations standardisées. Ces dernières sont classées par secteur d’activité et évoluent constamment en fonction des besoins et de divers paramètres, technologiques par exemple.

Comment fonctionnent les CEE ?

Dès lors que les travaux d’efficacité énergétique sont réalisés par les entreprises ou les entités éligibles (bailleurs sociaux, ANAH, copropriétés…), les obligés cités plus haut rachètent leurs primes CEE et peuvent ainsi arguer de preuves tangibles des économies énergétiques réalisées. Ce faisant, les fournisseurs d’énergie et leurs délégataires évitent les pénalités éventuelles infligées par l’état dans le cas où les objectifs fixés en amont ne seraient pas atteints.

Si un fournisseur d’énergie se trouve en surplus de primes CEE par rapport à son objectif, il peut décider de les conserver pour anticiper la période suivante comme il peut les vendre à d’autres obligés un peu courts sur leurs objectifs. Ces échanges se basent sur les lois de l’offre et de la demande et s’effectuent via deux biais ; de la main à la main ou sur le marché d’échanges des primes CEE.

Comment quantifier les économies d’énergie réalisées ?

Pour l’occasion, une nouvelle unité de mesure a été créée. Cette unité a pour but de quantifier les économies d’énergie réalisées sur une période donnée. Elle a été baptisée “kWh cumac“ et correspond au volume cumulé d’énergie économisée, actualisé chaque année. Le kWh cumac est donc le kiloWatt heure cumulé et actualisé. Le coefficient d’actualisation annuelle des économies d’énergie est le résultat d’un calcul intégrant différents paramètres, comme la perte d’efficacité énergétique des installations due à l’usure et au temps. Pour obtenir un kWh cumac, on applique donc simplement la formule mathématique suivante :

Quant au prix d’un CEE, il s’exprime en centimes d’euro par kWh cumac (ou en Euros par Méga Watt heure cumac) et peut varier en fonction du marché des CEE.

Les CEE et le froid industriel

Bien qu’il existe également des opérations spécifiques relevant de travaux d’efficacité énergétique propres à une industrie particulière, la majorité des critères d’éligibilité des travaux est publiée au sein de fiches standardisées. Ces fiches sont le fruit d’un travail collaboratif de l’ATEE (Association Technique Energie Environnement) et de l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie), avant validation par la DGEC (Direction Générale de l’Energie et du Climat).

Les fiches sont ensuite réparties en fonction des secteurs d’activité. Le secteur industriel compte à ce jour plus de 30 fiches (mais ce nombre peut évoluer) que l’on peut décliner en trois grandes catégories de travaux :

• Les travaux d’isolation, baptisés “Enveloppe“,
• Les travaux de chauffage, d’éclairage et de ventilation, baptisés “Bâtiment“,
• Les travaux inhérents aux équipements et eux process industriels, baptisés “Utilités“.

Le froid industriel est particulièrement concerné par ces fiches standardisées. Selon l’opérateur EDF, le système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante et la récupération de chaleur sur un groupe de production de froid sont parmi les travaux d’efficacité énergétique les plus réalisés dans l’industrie. Logique quand on sait le potentiel de gain écologique et financier de telles modifications.